Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 45 Adopté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 7 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’objet confisqué est remis à une personne responsable de l’élève ou, à défaut, restitué à l’élève lui-même, au plus tard lorsqu’il quitte l’établissement à la fin des activités d’enseignement de la journée. »
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à prévoir que la restitution du téléphone portable intervient à l'issue de la journée de classe, et non dans un délai de 48 heures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.