Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 44 Adopté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 7 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou au directeur de l’école ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.