Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 42 Adopté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 7 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Un membre de l’équipe de direction ou un personnel enseignant peut... (le reste sans changement ). »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les conditions visées à l’article L. 511‑5. Le personnel éducatif »
les mots :
« en méconnaissance de l’article L. 511‑5. Le membre de l’équipe de direction ou le personnel enseignant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.