Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 41 Non soutenu
M. Mohamed Laqhila DEM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 7 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent dans les 4 ème et 5 ème arrondissements de Marseille. »
Exposé sommaire
Les jeunes des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille étant très attachés au progrès et en recherche constante de communication et d'échanges, cet amendement vise à faire des écoles et collèges de ces arrondissements des exceptions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.