Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« collèges »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les lycées ».
Exposé sommaire
Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d’équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d’établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s’il est nécessaire de proscrire l’usage de ces outils de communication en fonction de ses élèves ; il est également nécessaire qu’il détermine s’il convient d’y avoir recours dans le cadre pédagogique. L’emploi du « pouvoir » à la place du « devoir » laisse davantage de flexibilité aux directeurs d’établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.