Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 16 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La responsabilité civique qu’est censée enseigner l’établissement scolaire relève d’une attitude de bonne conduite relative à l’élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l’emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l’utilisation d’Internet constitue donc un non-sens. Par ailleurs, contrôler les contenus diffusés par les élèves et la manière dont ils les mettent en œuvre constitue une intrusion dans la sphère privée de l’enfant. Seules les familles doivent bénéficier d’un droit de regard sur ce qu’elles considèrent sain pour leurs enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.