Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2465 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’opération »
les mots :
« d’une opération d’aménagement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« d’aménagement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.