Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2339 Retiré
M. Cédric Roussel LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 8 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « maintien, », sont insérés les mots : « le soutien ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a le mérite d’inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d’amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d’intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l’ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Guillaume Chiche, Loïc Dombreval, Frédérique Dumas, Grégory Galbadon, Séverine Gipson, Émilie Guerel, Sandrine Josso, Gaël Le Bohec, Sébastien Nadot, Isabelle Rauch, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Nicole Trisse, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.