Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1810 Non soutenu
M. Olivier Gaillard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 50
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 3° aux organismes dont le patrimoine est majoritairement en zone de revitalisation rurale ou quartier politique de la ville, et dont le siège est dans un département dans lequel aucun autre organisme n’est tenu de se regrouper en vertu du seuil des 15 000 logements gérés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faire déroger certains organismes à l’obligation de regroupement parce qu’ils sont placés dans des situations territoriales qu’il convient de différencier et consacrer. Il s’agit des organismes dont le patrimoine est majoritairement en zone de revitalisation rurale ou en quartier politique de la ville, seuls concernés, dans leurs département respectifs, par l’obligation de regrouper, parce que les autres disposent déjà de parcs de plus de 15000 logements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.