Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1498 Retiré
M. Lionel Causse LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« rivage »,
insérer les mots :
« à l’exclusion des constructions et installations à usage principal d’habitation ou à usage exclusivement commercial, ».
Exposé sommaire
Si des implantations agricoles doivent être facilitées, il convient d’en préserver la destination : cet amendement précise donc la possibilité d’implantations agricoles ou forestières en précisant qu’elle ne s’étend pas à des constructions commerciales, ou à usage d’habitation, ces dernières étant gérées dans le cadre des SCOT. Le dispositif prévu par cet amendement a fait l’objet d’un large échange au sein du groupe d’études littoral de votre Assemblée.
Cosignataires
Florent Boudié, Yannick Haury, Didier Le Gac, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Barbara Pompili, Mireille Robert, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.