Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1231 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer les alinéas 44 et 45.
Exposé sommaire
Il n’y a pas de justification à créer un régime dérogatoire à la loi MOP pour les grandes opérations d’urbanisme (GOU), nouvel outil en faveur de l’aménagement. Il en va de même pour les opérations d’intérêt national (OIN).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.