Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 300 Retiré
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2018· sort le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« construit »,
insérer les mots :
« ou acquis ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en considération la globalité des efforts d’investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en terme de construction de logements neufs qu’en terme d’acquisition de logements, constatant que les bailleurs sociaux réalisent régulièrement des acquisitions dans le cadre de la VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, et considérant que ces logements ainsi acquit contribuent tout autant que ceux qui sont directement construit, à atteindre les objectifs du bailleur.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Gilles Lurton, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.