Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 177 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La communication d’un numéro de carte bleue est rendue obligatoire dès la première consultation d’un contenu pornographique sur l’ensemble des appareils de communication.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’arsenal juridique protégeant les mineurs de l’accès à la pornographie.
Il reprend une suggestion du Pr Israel Nisand, co-auteur de « et si on parlait de sexe à nos ados ? » exprimée à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée Nationale le 23 septembre 2016.
À cette occasion, il réaffirmait avec force « il faut dire combien l’exposition des enfants à la pornographie est nocive ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.