Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif
Amendement n° 9 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris pour les Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Par ce biais, il s’agit d’inclure les Français de l’étranger au dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.