Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires est édité par le ministère chargé de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Afin que la sensibilisation à la vie associative prévue par l’article 2 de la présente proposition de loi se fasse de la manière la plus utile et la plus didactique pour les élèves, il est proposé par cet amendement qu’un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires soit édité par le Ministère de l’Education Nationale.
Les enseignants seront ainsi davantage outillés afin de sensibiliser au mieux les élèves à la vie associative.
Un décret précisera le rythme de renouvellement de ce livret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.