Prestation de compensation du handicap · prestation compensation du handicap
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.