Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2716 Non soutenu
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 23 mai 2018· sort le 26 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 347
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »,
le mot :
« un an »
Exposé sommaire
Il s'agit de laisser le temps au Gouvernement de mettre à niveau le dispositif Localim, notamment, à la suite de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.