Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2697 Adopté
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 22 mai 2018· sort le 23 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 706
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la rédaction du début de l'alinéa 15.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.