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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 2623 Retiré

Mme Liliana Tanguy LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 26 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 octies

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er décembre 2018, un rapport sur l’opportunité d’introduire, pour les entreprises productrices de denrées alimentaires, un dispositif d’affichage volontaire par l’État sur les informations relatives au pays d’origine du produit.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1 er décembre 2018, un rapport sur le renforcement des informations relatives au pays d’origine en fonction des types de produits. Les études montrent clairement le souhait des citoyens d’une transparence accrue quant au lieu de production et à l’origine de la matière première des produits alimentaires. Ce dispositif permettrait aux consommateurs de, rapidement, disposer d’informations précise et loyale sur le pays d’origine du produit. Les producteurs français sont également demandeurs d’une telle information afin de mieux valoriser leurs produits.

Cosignataires

Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Philippe Chalumeau, Dominique Da Silva, Michel Delpon, Sonia Krimi, Marion Lenne, Jacques Maire, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Vincent Thiébaut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.