Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2328 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 octies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« complément »,
insérer les mots :
« de la mention du nom du producteur et de l’affineur et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une parfaite information du consommateur et la meilleure information quant à la traçabilité du produit en citant, sur l’étiquetage du fromage, à la fois le producteur et l’affineur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.