Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 1525 Retiré
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 26 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , en particulier sur les besoins en accompagnement au changement de pratiques des acheteurs publics et des personnels de la restauration collective ».
Exposé sommaire
L’étude d’impact de la loi souligne que la mise en œuvre de cette disposition nécessitera un suivi particulier par les services de l’État en ce qui concerne le changement des pratiques des acheteurs publics contraints à adapter leurs cahiers des charges.
L’application de ces dispositions nécessitera également un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité - formation des cuisiniers notamment. Sur les territoires, des modules de formation sont déjà proposés dans les institutions de formation, les lycées professionnels, en lien avec la chambre des métiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.