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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 382 Non soutenu

Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 28 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater

Dispositif

Les informations relatives aux pesticides, notamment les substances actives et le nombre de traitements, utilisés pendant la culture et la conservation des fruits et légumes sont indiquées sur l’emballage permettant leur commercialisation.

Exposé sommaire

Afin de pouvoir identifier d’éventuel lot de fruits et légumes pouvant contenir des pesticides interdits ou dangereux, il est nécessaire de mettre en place une traçabilité complète du producteur au consommateur sur la filière végétale. Une étude menée en 2013 par l’association Générations Futures et portant sur des analyses de fraises à montrer les faiblesses du système pour ce qui est de la traçabilité des végétaux. En effet, l’association avait retrouvé des pesticides interdits d’utilisation sur la fraise en France, or pour retrouver le producteur responsable de cette présence, les services de la Direction Générale de l’Alimentation ont dû mener une enquête fastidieuse à cause de cette faiblesse de la traçabilité.

Cosignataires

Stéphane Trompille

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.