Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 881 Sans sort
M. Claude de Ganay LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Robin Reda, Antoine Savignat, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.