Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 724 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Éric Girardin, Sébastien Nadot, Isabelle Rauch, Cédric Roussel, Sira Sylla, Nicole Trisse, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.