Amendement n° 261 Rejeté

Supprimer cet article.

Le nouvel article 2 quinquies du projet de loi, qui fait suite à un amendement du Gouvernement en commission, entend fixer les règles du transfert des personnels de la SNCF en cas de reprise de l’exploitation du réseau ferroviaire par des opérateurs privés. Les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire à un projet de démantèlement de la SNCF et à une remise en cause des métiers de l’opérateur historique par le biais des transferts au secteur privé. C’est pourquoi, nous demandons le retrait de ces dispositions.