Amendement n° 5 Retiré

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, les mots : « et tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « puis chaque année ».

Cet amendement vise à mettre en œuvre les mesures 7 et 8 du Plan de prévention de la radicalisation présenté par le Premier Ministre fin février, qui exigent « d’accélérer la mise en œuvre des contrôles obligatoires en matière d’instruction dans la famille ». A l’heure actuelle, il est prévu un contrôle de la part des services de la mairie des enfants soumis à l’instruction à domicile tous les deux ans. Cet amendement propose que ces contrôles soient annuels, pour vérifier si l’instruction à domicile est compatible avec « l’état de santé et les conditions de vie familiale de l’enfant. »