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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 262 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Les militaires peuvent en témoigner : en opération extérieure, les « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu’elles représentent une menace » sont innombrables. Étant parfois perçu comme une armée d’occupation, ce genre de prélèvement risque de mettre nos forces en danger permanent, devant approcher de très près de la menace. Dans le contexte de guerres asymétriques que nous connaissons et au vu des méthodes terroristes que nous combattons, qui nécessite souvent pour nos ennemis un contact direct avec nos forces armées, cette méthode, en plus de donner un sentiment d’injustice aux populations sur place et d’augmenter leur exacerbation, mettra en danger nos forces armées : prenons l’exemple cité dans l’étude d’impact : il est fait référence aux personnes situées autour d’engins explosifs qui se seraient déclenchés. Mais les personnes aux alentours d’un tel lieu ne sont-elles pas avant tout les premières victimes de ce genre d’évènements ?

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.