Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 262 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les militaires peuvent en témoigner : en opération extérieure, les « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu’elles représentent une menace » sont innombrables. Étant parfois perçu comme une armée d’occupation, ce genre de prélèvement risque de mettre nos forces en danger permanent, devant approcher de très près de la menace. Dans le contexte de guerres asymétriques que nous connaissons et au vu des méthodes terroristes que nous combattons, qui nécessite souvent pour nos ennemis un contact direct avec nos forces armées, cette méthode, en plus de donner un sentiment d’injustice aux populations sur place et d’augmenter leur exacerbation, mettra en danger nos forces armées : prenons l’exemple cité dans l’étude d’impact : il est fait référence aux personnes situées autour d’engins explosifs qui se seraient déclenchés. Mais les personnes aux alentours d’un tel lieu ne sont-elles pas avant tout les premières victimes de ce genre d’évènements ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.