Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 251 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.