Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 247 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la première phrase :
« La présente loi de programmation fait l’objet d’actualisations annuelles. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.