Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 230 Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 489
Dispositif
Compléter l’alinéa 489 par la phrase suivante :
« Le rapport liste en outre les cessions d’armements et d’équipements auxquelles procède le ministère des armées, ainsi que les produits issus des cessions immobilières du ministère lors de l’année écoulée. »
Exposé sommaire
L’alinéa 489 du rapport annexé précise que le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement.
Afin de compléter l’information du Parlement, il convient que ce rapport détaille en particulier :
- les produits des cessions d’armes et d’équipements des armées elles-mêmes ;
- les produits des cessions immobilières du ministère des armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.