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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 133 Sans sort

M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.