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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 132 Non soutenu

M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’armée française n’est actuellement pas capable d’assumer le coût matériel et humain d’un tel article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.