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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 90 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. »

Exposé sommaire

Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d’euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l’époque chef d’État-major des armées, le gouvernement affiche une volonté de redonner aux armées leurs capacités d’action. Or, la sous-évaluation chronique du budget OPEX, depuis plusieurs années, laisse légitimement présager que les années à venir s’inscriront dans la même dynamique. Parce que le ministère des armées n’a pas à payer deux fois les sommes nécessaires aux OPEX, il convient de dire explicitement, qu’en cas de surcoût, le ministère des armées sera exclu du financement interministériel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.