Bonne application du régime d’asile européen · Régime d'asile européen
Amendement n° 27 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« vulnérabilité »,
insérer les mots :
« ou de dangerosité ».
Exposé sommaire
Alors que la menace terroriste est toujours très présente, le placement en rétention des étrangers doit être apprécié effectivement en fonction de sa vulnérabilité mais aussi en fonction de sa potentielle dangerosité.
Dans le cas contraire tous les moyens permettant d’assurer la sécurité des Français ne seraient pas mis en œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.