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Amendement n° 89 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« article »
le mot :
« alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.