Amendement n° 41 Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre (En %)                   2017 2018 2019 2020 2021 2022 Administrations publiques, hors crédits d’impôt 0,9 0,6 0,7 0,3 0,2 0,1 Dont :             – administrations publiques centrales 1,0 0,3 0,8 1,2 0,7 0,2 – administrations publiques locales 1,7 0,2 0,9 -0,4 -1,6 -0,6 – administrations de sécurité sociale 0,6 0,9 0,4 0,1 0,6 0,4 Administrations publiques, y compris crédits d’impôt 1,0 1,0 0,5 -1,2 0,1 0,1 Dont administrations publiques centrales 1,0 1,4 0,3 -3,2 0,3 0,2  »

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences sur les trajectoires de taux de croissance des dépenses publiques en volume des votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les projets de loi de finances rectificative pour 2017.