ipolitiki
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 128 Sans sort

Mme Aude Amadou LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.