Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 123 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dudit l’article L. 522‑1 »
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle, d’autres décrets pouvant être pris en application des dispositions de l’article L. 522‑1, qui concerne d’autres projets essentiels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.