Amendement n° 114 Adopté

Mme Aude Amadou LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017

En clair

Résumé en cours…

Article 2 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole » par les mots : « éléments ».

Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.