Bonne application du régime d’asile européen · régime d’asile européen
Amendement n° 47 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État porte une attention toute particulière aux enfants soldats ». »
Exposé sommaire
L’État Islamique se réduit comme peau de chagrin pourtant, en son sein, des générations d’enfants soldats ont été formés. L’État français, tout en protégeant l’intérêt supérieur de ces enfants, doit également les considérer avec réalisme. Ils peuvent représenter un danger pour la sécurité de notre pays.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.