Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 63 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 1 er de la présente loi »
les mots :
« L. 111‑11 du code minier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.