Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 59 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.