Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 25 Tombé
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction des techniques de fracturation hydraulique à n’importe quelle technique, actuelle ou future. La définition : « ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité » n’a aucun sens scientifique.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.