Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 21 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après l’année :
« 2040 »,
supprimer la fin de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Aucune exception ne doit être faite, encore moins une dérogation sur la base de principes de rentabilité économique et de droit à la liberté d’entreprendre. L’urgence écologique est trop importante pour ouvrir de nouvelles opportunités aux industriels, alors même que 90 industries du secteur des hydrocarbures sont responsables de 50 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale. Introduire cette expression d’équilibre économique revient à fermer la porte et faire entrer les industriels par la fenêtre !
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.