Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 18 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« Si »
le mot :
« Puisque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui précise le caractère automatique du cahier des charges puisque les impacts des activités minières sur l’environnement, la sécurité et la santé ne sont pas potentielles mais bien réelles et avérées. Au même titre que l’urgence écologique et les bouleversements climatiques.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.