Garde alternée des enfants · garde alternée
Amendement n° 11 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’intérêt supérieur de l’enfant est de préserver le lien le plus fort possible avec les deux parents. »
Exposé sommaire
Il est indispensable de prendre en compte dans le texte même de cette proposition de loi l’intérêt supérieur de l’enfant compris comme un lien fort et étroit avec chacun de ses deux parents.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.