Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 84 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Séance publique· déposé le 29 novembre 2017· sort le 30 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « assurent » , sont insérés les mots : « au 1 er janvier 2018 » . »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.