Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 63 Sans sort
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , situés sur leur territoire »
le mots :
« concernés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.