Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 49 Sans sort
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« loi »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sont remplacés par les mots : « en vigueur au 1 er janvier 2018 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.