Amendement n° 341 Rejeté

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis À l’article L. 1235‑13, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux » ; ».

L’article 2 de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail prévoit de réduire le plancher de l’indemnité versée en cas de non-respect de la priorité de réembauche de deux mois à un mois. Réduire les sanctions incitera les employeurs à ne plus se mettre en conformité avec le droit du travail tout en affaiblissant les protections des salariés. Pour ces raisons, nous demandons le rétablissement du droit antérieur.